Simulateur de rupture conventionnelle

Comment ça marche

1. Indiquez la date d’entrée et la date envisagée de fin du contrat.
2. Saisissez le salaire brut moyen des 12 derniers mois, et des 3 derniers s’il est plus élevé.
3. Ajoutez la date de signature de la convention pour obtenir le calendrier.
4. Vous voyez l’indemnité minimale, la fin du délai de rétractation, l’homologation et la date de fin au plus tôt.

Questions fréquentes

Quel est le montant minimum de l’indemnité ?

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle si elle est plus favorable). Elle est due même avant 8 mois d’ancienneté, au prorata.

Combien de temps dure la procédure ?

Après la signature, chaque partie dispose de 15 jours calendaires pour se rétracter. La demande d’homologation est ensuite envoyée à la DREETS, qui a 15 jours ouvrables pour répondre ; sans réponse, la convention est homologuée. Le contrat prend fin au plus tôt le lendemain.

Que se passe-t-il si le délai finit un week-end ?

Un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le simulateur en tient compte, jours fériés compris.

A-t-on droit au chômage ?

Oui, la rupture conventionnelle ouvre droit à l’allocation chômage (ARE), dans les conditions habituelles.

Mes données sont-elles envoyées ?

Non. Le calcul se fait dans votre navigateur.

Le montant peut-il être plus élevé ?

Oui. C’est le minimum légal : la convention collective ou le contrat de travail prévoient souvent davantage, et c’est alors le montant le plus favorable qui s’applique.